J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410407A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry.

Mlle Averlant (Delphine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry.

Mme Raffin (Brigitte), épouse Serraille, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier.